J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21086

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Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020802A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, Mlle Spennato (Emmanuelle, Michèle, Antoinette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés, à la résidence de Vaugneray (Rhône).